Journal officiel · Décret

Décret n°91-967 du 23 septembre 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU COMPLEMENT D'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1991
NatureDécret
Signé le23 septembre 1991
Publié le24 septembre 1991
PublicationJORF n°223 du 24 septembre 1991
NORSPSS9101852D
IdentifiantJORFTEXT000000703336
RéférenceDécret n°91-967 du 23 septembre 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU COMPLEMENT D'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE, JO du 24 septembre 1991, NOR SPSS9101852DFac-similé du JO du 24 septembre 1991 →

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