Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 juin 2000
Publié le10 août 2000
PublicationJOUE L203 du 10 août 2000
NOR32000L0030
IdentifiantJORFTEXT000000703350
RéférenceDirective 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté, JO du 10 août 2000, NOR 32000L0030Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 9 août 2002 (VT) · application
Arrêté du 9 août 2002, v. init. · transposition
Directive Européenne n°2003-26 du 3 avril 2003 · modifie
Arrêté · application
Directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).