Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 octobre 2014
Publié le29 avril 2014
PublicationJOUE L 127 du 29 avril 2014
NOR32014L0047
IdentifiantJORFTEXT000029536215
RéférenceDirective 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 29 avril 2014, NOR 32014L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 juin 2017, v. init. · transposition
Directive déléguée (UE) 2021/1716 de la Commission du 29 juin 2021, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029536215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).