Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2021/1716 de la Commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 2021
Publié le27 septembre 2021
PublicationJOUE L 342 du 27 septembre 2021
NOR32021L1716
IdentifiantJORFTEXT000045645406
RéférenceDirective déléguée (UE) 2021/1716 de la Commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 27 septembre 2021, NOR 32021L1716Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 février 2022, v. init. · transposition
Arrêté du 7 novembre 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045645406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).