Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : professionnels du transport routier de personnes et de marchandises. Objet : remplacement des références aux directives 2003/37/CE et 2007/46/CE par les références respectives au règlement (UE) n° 167/2013 et au règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, qui les ont abrogées. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication. Notice : à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds, les références aux directives 2003/37/CE et 2007/46/CE sont remplacées respectivement par les références aux règlements (UE) n° 167/2013 et 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, qui les ont abrogées. Références : le présent arrêté ainsi que l'arrêté modifié peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive déléguée (UE) 2021/1716 de la commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé, les mots : « la directive 2003/37/ CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/ CE : » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil : ».
La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières, S. Chinzi
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.