Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Publics concernés : professionnels du transport routier de personnes et de marchandises. Objet : remplacement des références aux directives 2003/37/CE et 2007/46/CE par les références respectives au règlement (UE) n° 167/2013 et au règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, qui les ont abrogées. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication. Notice : à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds, les références aux directives 2003/37/CE et 2007/46/CE sont remplacées respectivement par les références aux règlements (UE) n° 167/2013 et 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, qui les ont abrogées. Références : le présent arrêté ainsi que l'arrêté modifié peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive déléguée (UE) 2021/1716 de la commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds,