Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601508
Texte parentLEGITEXT000046601507
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé, les mots : « la directive 2003/37/ CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/ CE : » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2017 : art. 1
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