Journal officiel · Décret

Décret n°77-166 du 16 février 1977 ABROGATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT,AL. 2) ET MODIFICATION DE L'ART. 17 (AL. 1) (APPRECIATION DES RESSOURCES POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES AGRICOLES) DU DECRET 64300 DU 01-04-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1977
Publié le26 février 1977
PublicationJORF du 26 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703411
RéférenceDécret n°77-166 du 16 février 1977 ABROGATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT,AL. 2) ET MODIFICATION DE L'ART. 17 (AL. 1) (APPRECIATION DES RESSOURCES POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES AGRICOLES) DU DECRET 64300 DU 01-04-1964, JO du 26 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-300 du 1 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-300 du 1 avril 1964 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).