Journal officiel · Décret

Décret n°92-1421 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (AVIATION CIVILE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJORF du 31 décembre 1992
NORBUDB9210091D
IdentifiantJORFTEXT000000703428
RéférenceDécret n°92-1421 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (AVIATION CIVILE), JO du 31 décembre 1992, NOR BUDB9210091DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).