Journal officiel · Décret

Décret n° 77-170 du 25 février 1977 portant création, en application de la loi du 16 juillet ‎‎1976, d'une zone économique ‎au ‎large ‎des côtes ‎du ‎département de la ‎Guyane

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1977
Publié le27 février 1977
PublicationJORF du 27 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703470
RéférenceDécret n° 77-170 du 25 février 1977 portant création, en application de la loi du 16 juillet ‎‎1976, d'une zone économique ‎au ‎large ‎des côtes ‎du ‎département de la ‎Guyane, JO du 27 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
DECRET90-94 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).