Journal officiel · Décret

Décret n°92-1427 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJORF du 31 décembre 1992
NORBUDB9210097D
IdentifiantJORFTEXT000000703489
RéférenceDécret n°92-1427 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES), JO du 31 décembre 1992, NOR BUDB9210097DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
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