Journal officiel · Décret

Décret n°82-1080 du 17 décembre 1982 RELATIF A LA SUPPRESSION DES FORCLUSIONS OPPOSABLES A L'ACCUEIL DES DEMANDES DE CERTAINS TITRES PREVUS PAR LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703517
RéférenceDécret n°82-1080 du 17 décembre 1982 RELATIF A LA SUPPRESSION DES FORCLUSIONS OPPOSABLES A L'ACCUEIL DES DEMANDES DE CERTAINS TITRES PREVUS PAR LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE, JO du 21 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-725 du 6 août 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-725 du 6 août 1975 - art. 2 (V) · modification
Arrêté du 29 janvier 1990 - art. ANNEXE (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).