Journal officiel · Décret

Décret n°81-492 du 8 mai 1981 RELATIF AU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703611
RéférenceDécret n°81-492 du 8 mai 1981 RELATIF AU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-196 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).