Journal officiel · Décret

Décret n°74-45 du 18 janvier 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1974
Publié le20 janvier 1974
PublicationJORF du 20 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703672
RéférenceDécret n°74-45 du 18 janvier 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 20 janvier 1974Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · application
Arrêté du 14 février 1986 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · application
DECRET90-74 · abroge
Décret n°90-74 du 17 janvier 1990 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).