Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983) ET PREVUE PAR LE DECRET 7445 DU 18-01-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836655
RéférenceArrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983) ET PREVUE PAR LE DECRET 7445 DU 18-01-1974, JO du 10 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-45 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).