Journal officiel · Décret

Décret n°93-1155 du 5 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921344 DU 23-12-1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1993
NatureDécret
Signé le5 octobre 1993
Publié le12 octobre 1993
PublicationJORF du 12 octobre 1993
NORINTC9300519D
IdentifiantJORFTEXT000000703718
RéférenceDécret n°93-1155 du 5 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921344 DU 23-12-1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 12 octobre 1993, NOR INTC9300519DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-1344 du 23 décembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-657 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).