Journal officiel · Décret

Décret n°85-309 du 6 mars 1985 RELATIF A LA CHAMBRE DES METIERS DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1985
Publié le8 mars 1985
PublicationJORF du 8 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703720
RéférenceDécret n°85-309 du 6 mars 1985 RELATIF A LA CHAMBRE DES METIERS DE LA GUYANE, JO du 8 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-938 du 7 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 37 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).