Journal officiel · Décret
Décret n°75-938 du 7 octobre 1975 CREANT LA CHAMBRE DE METIERS DE LA GUYANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1975
Publié le15 octobre 1975
PublicationJORF du 15 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853582
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-1582 du 30 décembre 1959 · modifie
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