Journal officiel · Décret

Décret n°59-1582 du 30 décembre 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DU REGISTRE DES METIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1959
Publié le7 janvier 1960
PublicationJORF du 7 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000309131
RéférenceDécret n°59-1582 du 30 décembre 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DU REGISTRE DES METIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 7 janvier 1960Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°61-125 du 3 février 1961 · application
Décret n°71-468 du 18 juin 1971 - art. 3 (VT)
Décret n°73-409 du 23 mars 1973 · modifie
Décret n°75-938 du 7 octobre 1975 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 974 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).