Journal officiel · Avis

Avis du 21 octobre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 octobre 1988
Publié le21 octobre 1988
PublicationJORF du 21 octobre 1988
NORECOT8819008V
IdentifiantJORFTEXT000000703860
RéférenceAvis du 21 octobre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE, JO du 21 octobre 1988, NOR ECOT8819008VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Arrêté du 6 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).