Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°62-168 du 14 février 1962 PORTANT CREATION D'UN REGIME PARTICULIER ET PROVISOIRE DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES RAPATRIES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 RELATIVE A L'ACCUEIL ET LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le14 février 1962
Publié le15 février 1962
PublicationJORF du 15 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000703882
RéférenceOrdonnance n°62-168 du 14 février 1962 PORTANT CREATION D'UN REGIME PARTICULIER ET PROVISOIRE DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES RAPATRIES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 RELATIVE A L'ACCUEIL ET LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, JO du 15 février 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).