Journal officiel · Décret

Décret n°86-54 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704115
RéférenceDécret n°86-54 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 15 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 - art. 8 (V)
Décret2001-521 · abroge
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