Journal officiel · Décret

Décret n°86-540 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 68563 DU 20-06-1968 PORTANT STATUT DE L'EMPLOI DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704116
RéférenceDécret n°86-540 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 68563 DU 20-06-1968 PORTANT STATUT DE L'EMPLOI DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-563 du 20 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).