Journal officiel · Décret

Décret n°68-563 du 20 juin 1968 PORTANT STATUT DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1968
Publié le22 juin 1968
PublicationJORF du 22 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869088
RéférenceDécret n°68-563 du 20 juin 1968 PORTANT STATUT DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE, JO du 22 juin 1968Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 17 février 1970 · application
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°86-540 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°87-333 du 18 mai 1987 · txt source
Décret n°88-701 du 9 mai 1988 · abroge
Décret n°88-701 du 9 mai 1988 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).