Journal officiel · Décret

Décret n°88-701 du 9 mai 1988 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCB8800026D
IdentifiantJORFTEXT000000866930
RéférenceDécret n°88-701 du 9 mai 1988 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE, JO du 10 mai 1988, NOR MCCB8800026DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-563 du 20 juin 1968 · abroge
Cité par 3 textes
DECRET91-1132 · modifie
DECRET92-1338 · abroge
Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 32 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).