Article (sans numéro) JORFARTI000002125543
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-1132 du 25 octobre 1991 modifiant le décret no 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1991
NatureDécret
Signé le25 octobre 1991
Publié le31 octobre 1991
PublicationJORF n°255 du 31 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100506D
IdentifiantJORFTEXT000000343909
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des beaux-arts, modifié notamment par le décret no 86-329 du 7 mars 1986;
Vu le décret no 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre;
Vu le décret no 90-405 du 18 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 mars 1991;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000000966110
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 9 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Le directeur du musée du Louvre est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs généraux du patrimoine.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001737318
Art. 2. - L'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - L'emploi de directeur du musée du Louvre comporte deux échelons. La durée des services effectifs dans le premier échelon exigée pour accéder au deuxième échelon est fixée à trois ans.
<<Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001158627
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-701 du 9 mai 1988 · modifie
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