Décret n°91-1132 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts;

Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des beaux-arts, modifié notamment par le décret no 86-329 du 7 mars 1986;

Vu le décret no 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre;

Vu le décret no 90-405 du 18 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 mars 1991;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,