Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1132 du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467278
Texte parentLEGITEXT000006078230
Référencearticle 2 du décret n°91-1132 du 25 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - L'emploi de directeur du musée du Louvre comporte deux échelons. La durée des services effectifs dans le premier échelon exigée pour accéder au deuxième échelon est fixée à trois ans. <<Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine.>>
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