Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1132 du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467277
Texte parentLEGITEXT000006078230
Référencearticle 1 du décret n°91-1132 du 25 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 9 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le directeur du musée du Louvre est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs généraux du patrimoine.>>
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