Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE EN APPLICATION DU DECRET 68563 DU 20-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1970
Publié le10 mars 1970
PublicationJORF du 10 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000625663
RéférenceArrêté du 17 février 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE EN APPLICATION DU DECRET 68563 DU 20-06-1968, JO du 10 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-563 du 20 juin 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juin 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).