Journal officiel · Décret
Décret n°86-580 du 14 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704124
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 5 ter (M) · modification
DECRET99-130 · abroge