Journal officiel · Décret
Décret n°61-686 du 30 juin 1961 MODIFICATION DES ART. 2-1E AL. (FIXATION DES TARIFS D'HONORAIRES),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1961
Publié le1er juillet 1961
PublicationJORF du 1 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704147
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · modifie