Journal officiel · Décret

Décret n°61-706 du 3 juillet 1961 INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA APRES LE 2E ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 601482 DU 30-12-1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1961
Publié le7 juillet 1961
PublicationJORF du 7 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704153
RéférenceDécret n°61-706 du 3 juillet 1961 INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA APRES LE 2E ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 601482 DU 30-12-1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 7 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1482 du 30 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-550 du 21 juin 1971 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).