Journal officiel · Décret

Décret n°60-1482 du 30 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693967
RéférenceDécret n°60-1482 du 30 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°61-287 du 27 mars 1961 · modifie
Décret n°61-706 du 3 juillet 1961 · modifie
n°71-550 du 27 juin 1971 · modifie
Décret n°2003-146 du 20 février 2003 - art. 9 (Ab)
Décret2005-368 · abroge
Code rural - art. D731-12 (VT) · concordance
Décret n°71-550 du 21 juin 1971 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).