Journal officiel · Décret

Décret n°61-287 du 27 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 601482 DU 30-12-1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1961
Publié le1er avril 1961
PublicationJORF du 1 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000849656
RéférenceDécret n°61-287 du 27 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 601482 DU 30-12-1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 1er avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1482 du 30 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).