Journal officiel · Avis

Avis du 20 février 1990 DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DU 20-02-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 février 1990
Publié le23 février 1990
PublicationJORF n°46 du 23 février 1990
NORECOT9051000V
IdentifiantJORFTEXT000000704199
RéférenceAvis du 20 février 1990 DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DU 20-02-1990, JO du 23 février 1990, NOR ECOT9051000VFac-similé du JO du 23 février 1990 →

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Fac-similé du JO du 23 février 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).