Journal officiel · Décret

Décret n°86-597 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 781071 DU 08-11-1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704224
RéférenceDécret n°86-597 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 781071 DU 08-11-1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1071 du 8 novembre 1978 · modifie
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
DECRET92-1290 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).