Journal officiel · Décret
Décret n°78-1071 du 8 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 1978
Publié le11 novembre 1978
PublicationJORF du 11 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879596
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°62-1216 du 11 octobre 1962 · modifie
Décret n°62-1217 du 11 octobre 1962 · modifie
Décret n°62-1398 du 26 novembre 1962 · modifie
Décret n°63-395 du 10 avril 1963 · modifie
Décret n°67-759 du 1 septembre 1967 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°67-759 du 1 septembre 1967 · modification
Décret n°86-597 du 14 mars 1986 · modifie
DECRET92-1290 · abroge
Code rural - art. R*125-13 (M) · concordance
Code rural ancien - art. 9 (M) · modification