Journal officiel · Décret
Décret n°61-629 du 17 juin 1961 AUTORISANT UNE REVISION EXCEPTIONNELLE, AU COURS DE L'ANNEE 1961, DES TARIFS D'HONORAIRES FIXES EN APPLICATION DU DECRET 60451 DU 12-05-1960. (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1961
Publié le18 juin 1961
PublicationJORF du 18 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704239
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · application