Journal officiel · Décret

Décret n°61-759 du 24 juillet 1961 PORTANT MODIFICATION DU D. 591141 DU 01-10-1959 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1961
Publié le25 juillet 1961
PublicationJORF du 25 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704260
RéférenceDécret n°61-759 du 24 juillet 1961 PORTANT MODIFICATION DU D. 591141 DU 01-10-1959 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS, JO du 25 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1141 du 1 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).