Journal officiel · Décret

Décret n°61-1068 du 21 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 2 ET 8 DU D. 51498 DU 28-04-1951 (ORGANISATION DU CORPS ; AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1961
Publié le27 septembre 1961
PublicationJORF du 27 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704350
RéférenceDécret n°61-1068 du 21 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 2 ET 8 DU D. 51498 DU 28-04-1951 (ORGANISATION DU CORPS ; AVANCEMENT), JO du 27 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-498 du 28 avril 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).