Journal officiel · Avis

Avis du 21 septembre 1990 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 septembre 1990
Publié le21 septembre 1990
PublicationJORF n°219 du 21 septembre 1990
NORECOT9013374V
IdentifiantJORFTEXT000000704397
RéférenceAvis du 21 septembre 1990 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE, JO du 21 septembre 1990, NOR ECOT9013374VFac-similé du JO du 21 septembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 21 septembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Loi n°79-596 du 13 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).