Journal officiel · Décret
Décret n°61-1104 du 3 octobre 1961 COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 octobre 1961
Publié le7 octobre 1961
PublicationJORF du 7 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704422
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-13 du 3 janvier 1952 · modifie