Journal officiel · Décret
Décret n°52-13 du 3 janvier 1952 COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1952
Publié le4 janvier 1952
PublicationJORF du 4 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507954
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°61-1104 du 3 octobre 1961 · modifie
Décret n°74-288 du 9 avril 1974 · modifie