Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1989 COMPLETANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1989
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORSPSM8900026A
IdentifiantJORFTEXT000000704463
RéférenceArrêté du 2 janvier 1989 COMPLETANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 12 janvier 1989, NOR SPSM8900026ALégifrance →

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