Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1989 COMPLETANT ET MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 1989
Publié le26 avril 1989
PublicationJORF du 26 avril 1989
NORSPSN8900805A
IdentifiantJORFTEXT000000704465
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