Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1988 RELATIF AU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1988
Publié le13 janvier 1989
PublicationJORF du 13 janvier 1989
NORMERG8800133A
IdentifiantJORFTEXT000000704526
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mars 1979 · abroge
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