Article 1 JORFARTI000049548449
L'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2024
NatureArrêté
Signé le24 avril 2024
Publié le18 mai 2024
PublicationJORF n°0115 du 18 mai 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREM2410785A
IdentifiantJORFTEXT000049548447
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049548459
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, R. Méjecaze La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, S. Rémy
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
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