Article 1 LEGIARTI000049550783
A abrogé :
- Arrêté du 16 décembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2024
NatureArrêté
Signé le24 avril 2024
Publié le18 mai 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREM2410785A
IdentifiantLEGITEXT000049550781
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049550785
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, R. Méjecaze La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, S. Rémy
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2024).