Journal officiel · Loi
Loi n°77-531 du 26 mai 1977 MODIFIANT LA LOI 72657 DU 13-07-1972 INSTITUANT DES MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1977
NatureLoi
Signé le26 mai 1977
Publié le27 mai 1977
PublicationJORF du 27 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704556
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.